1) Depuis 1958, les règles de droit n'ont pas évolué  a) VRAI b) FAUX 2) Le recours au Juge obéit entre autre, à un procès équitable a) VRAI b) FAUX 3) Le patrimoine de la personne juridique est composé de ses enfants a) VRAI b) FAUX 4) Les animaux ont une personnalité juridique a) VRAI b) FAUX 5) On dit que le droit est partout parce que l'organisation de la société humaine suppose des règles a) VRAI b) FAUX 6) La France est un état monarchique a) VRAI b) FAUX 7) Le droit est un système de normes dont l'un des objectifs est de pacifier les relations sociales a) VRAI b) FAUX 8) Tous les êtres vivants ont une capacité juridique a) VRAI b) FAUX 9) Les dettes entrent dans le patrimoine de la personne juridique a) VRAI b) FAUX 10) Les droits extrapatrimoniaux entrent dans le patrimoine de la personne juridique a) VRAI b) FAUX

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