1) Un mineur interpelé pour infraction est-il obligatoirement assisté par un avocat ? a) Oui, la loi prévoit que l'assistance de l'avocat est obligatoire b) Oui, mais uniquement à partir de 14 ans c) Non, la présence d'une personne de confiance est suffisante 2) Le mineur peut-il se taire lors de l'audition de police ? a) Oui b) Non c) Seulement si la police juge qu'au vu des faits, il peut se taire 3) Le mineur peut-il interrompre l'audition avec le policier pour discuter en privé avec son avocat ? a) Oui, autant de temps qu'il veut b) Non c) Oui, mais c'est limité à 15 minutes 4) Si le mineur ne parle pas la langues des policiers, peut-il avoir un traducteur pendant l'audition ? a) Oui, mais ce sont les parents qui doivent le payer b) Non jamais, les policiers essaieront de lui faire comprendre par une autre méthode c) Oui, les frais sont à la charge de l'état 5) Une fois que le mineur a été interrogé par la police, peut-il revenir sur ses déclaration à la fin de l'audition ? a) Oui, il peut demander à relire et modifier si besoin b) Non, une fois qu'il a donné sa version des faits et que le policier a noté, il ne peut plus la changer 6) S'il n'est pas satisfait de son avocat, peut-il changer d'avocat en cours de procédure ? a) Oui, c'est son droit b) Oui, mais seulement avant l'audience provisoire, après il ne peut plus c) Non. Il peut en changer seulement si celui designé initialement est décédé en cours de procédure 7) S'il y a un doute concernant la culpabilité du jeune, comment le considère-t-on ? a) Coupable, ce serait trop dangereux de laisser en liberté un potentiel criminel b) Innocent, s'il y a un doute, même infime sur la culpabilité du jeune, il lui profite 8) Le mineur placé en institution fermée a-t-il un accès à l'éducation ? a) Non, il rattrapera les cours à sa sortie b) Oui, cela a souvent lieu à l'intérieur de l'établissement 9) Un mineur peut-il être jugé comme un adulte en droit belge ? a) Non, s'il commet un fait qualifié infraction avant ses 18 ans, il sera toujours jugé comme un enfant b) Oui, à partir de 12 ans si les faits commis sont particulièrement graves c) Oui, à partir de 16 ans, dans certains cas seulement 10) Le mineur est-il informée de toute la procédure, des poursuites, et de tous ses droits par les professionnels qu'il rencontre ? a) Non, le droit est compliqué, le mineur ne pourrait pas tout comprendre. L'avocat est là pour s'occuper de tout pour le mineur. b) Oui, tous les professionnels qui le rencontrent dans la procédure doivent l'informer de tout, dans des mots simples et accessibles
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Quizz - Découvrons les droits
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Juliamirad
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