L’article L.311-8 du CASF stipule que « pour chaque ____ ou service social ou ____, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses ____, notamment en matière de coordination, de coopération et ____ des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de ____. ____ Ce projet est établi pour une durée maximale de ____ après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. » Cet article se situe dans la section « droits des usagers » de la loi du ____ ____, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, ____ ou document individuel de prise en charge, CVS ou autre forme de participation, charte des droits et libertés, recours à une personne qualifiée. Le PE-PS est donc un outil qui garantit les ____ des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la ____.

Le projet d'établissement

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