1) Quels sont les deux ordres de juridiction en France ? a) Ordre civil b) Ordre administratif c) Ordre judiciaire d) Ordre pénal 2) Dans l'ordre judiciaire civil, quelle est la juridiction de droit commun ? a) le TGI, Tribunal de grande instance  b) le TI , Tribunal d'Instance c) le tribunal de commerce d) le Conseil de prud'hommes 3) Que peut-on dire sur les habilités des magistrats du parquet ? a) ils rendent la justice b) ils représentent la société c) ils sont inamovibles d) ils sont soumis à l'autorité du garde des sceaux e) ils défendent la partie civile f) ils ne sont pas indépendants 4) Que peut-on dire sur les habilités des magistrats du siége a) ils rendent la justice. ce sont des juges b) ils sont inamovibles c) ils défendent la société d) ils sont les acteurs principaux de la justice e) ils font la jurisprudence f) ils sont impartiaux 5) Les tribunaux rendent a) des jugements b) des arrêts c) des arrêtés d) des arrêts de cassation e) des jugements de premier ressort f) des jugements de premier et dernier ressort 6) Quelles juridictions sont dites d'exception ? a) Tribunal de commerce b) Conseil de prud'hommes  c) Tribunal des affaires de sécurité sociale d) TGI e) Cour d'assises f) Tribunal pour enfants 7) Le tribunal correctionnel statue en formation collégiale cad avec  a) un président b) deux assesseurs c) un procureur de la république d) un greffier e) un avocat f) un huissier audiencier 8) le Tribunal correctionnel est compétent pour les infractions telles que  a) le vol b) le viol c) le meurtre d) l'escroquerie e) l'abus de confiance f) le tapage nocturne 9) Le tribunal correctionnel peut prononcer a) la peine de mort b) une peine d'emprisonnement de 10 ans maxi c) une peine d'emprisonnement de 20 ans en cas de récidive d) une amende de plus de 3750 euros e) une peine de substitution (TIG par exemple) f) une peine sans possibilité de faire appel 10) La Cour d'Assises est compétente pour les infractions telles que a) crimes b) vol simple c) vols agravés d) viols e) meurtres f) le tapage nocturne

L`organisation judiciaire

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