1) Il existe en France:  a) 2 groupes de boissons : non alcoolisées et alcoolisées b) 3 groupes de boissons  c) 4 groupes de boissons  d) Autant de groupes de boissons qu'il existe de licences  2) Il existe plusieurs catégories de licences permanentes permettant de servir des boissons alcoolisées A CONSOMMER SUR PLACE. Quelles sont-elles ?  a) Licence restaurant b) Petite licence à emporter c) Licence III d) Licence IV e) Petite licence restaurant f) Licence à emporter 3) Une licence restaurant autorise le commerce de boissons alcoolisées mais à condition... a) que les boissons n'appartiennent pas aux groupes 4 et 5 b) que les boissons soient consommées comme accessoires de la nourriture c) que les boissons soient consommées sur place 4) Pour servir des boissons alcoolisées, que ce soit dans un bar ou à l'occasion d'un évènement ou d'une manifestation locale (marché de Noël, concert, match de foot, etc.), il convient d'être titulaire d'une licence spécifique ? a) Vrai b) Faux 5) Pour ouvrir un débit de boissons temporaire, il convient d'obtenir l'autorisation a) du Préfet b) du Maire c) les deux :) 6) Une commune peut-elle être détentrice d'une licence III ou IV ? a) Oui b) Non 7) Aucune licence IV ne peut aujourd'hui être délivrée par les communes a) Vrai b) Faux 8) Le club de foot de la commune organise tous les week-end de matchs une buvette servant des boissons alcoolisées (bières, vin...). Qu'en pensez-vous ? a) C'est une très bonne chose et cela met de l'ambiance de la commune ! b) A mon avis, ce n'est pas légal.... c) Si le club bénéficie d'une autorisation du maire, c'est OK ! d) Tout dépend du nombre de week-end concernés... 9) Un débit de boissons, permanent ou temporaire, peut-il être installé n'importe où sur le territoire de la commune ? a) Oui, du moment où le demandeur est titulaire d'une licence ou d'une autorisation du maire b) Non, il existe des zones protégées 10) Un commerçant titulaire d'une licence (III, IV, restaurant, à emporter...) peut-il utiliser sa licence "en dehors des murs" (par exemple, pour servir/vendre des boissons à l'occasion d'un évènement culturel, sportif ou autre auquel il participerait) ? a) Oui b) Non

Formation débits de boissons - Introduction

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