Constitution, Ensemble de règles suprêmes organisant l’État et fixant les droits fondamentaux., Institutions, Organes exerçant les pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire)., Pouvoir législatif, Pouvoir chargé de faire la loi., Pouvoir exécutif, Pouvoir chargé d’appliquer la loi., Pouvoir judiciaire, Pouvoir chargé de trancher les conflits., Démocratie, Régime politique fondé sur la participation des citoyens., Suffrage universel, Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., Constitution formelle, Constitution définie par sa procédure d’adoption et de révision., Constitution matérielle, Constitution définie par son contenu (organisation et exercice du pouvoir)., Constitution rigide, Constitution difficile à modifier., Constitution souple, Constitution facilement modifiable., Hiérarchie des normes, Classement des normes juridiques selon leur valeur., Traité international, Accord international engageant un État., Bloc de constitutionnalité, Ensemble des textes à valeur constitutionnelle., DDHC, Texte de 1789 proclamant les droits fondamentaux., Préambule de 1946, Texte de 1946 affirmant droits économiques et sociaux., Charte de l’environnement, Texte de 2004 sur les droits et devoirs environnementaux., Article 89 , Article fixant les règles de révision de la Constitution., Contrôle de constitutionnalité, Vérification de la conformité d’une loi à la Constitution., QPC , Procédure permettant à un justiciable de contester une loi devant le Conseil constitutionnel..
0%
2.Constitution
공유
공유
공유
만든이
Therybeord
콘텐츠 편집
인쇄
퍼가기
더보기
할당
순위표
더 보기
접기
이 순위표는 현재 비공개입니다.
공유
를 클릭하여 공개할 수 있습니다.
자료 소유자가 이 순위표를 비활성화했습니다.
옵션이 자료 소유자와 다르기 때문에 이 순위표가 비활성화됩니다.
옵션 되돌리기
매치업
(은)는 개방형 템플릿입니다. 순위표에 올라가는 점수를 산출하지 않습니다.
로그인이 필요합니다
비주얼 스타일
글꼴
구독 필요
옵션
템플릿 전환하기
모두 표시
액티비티를 플레이할 때 더 많은 포맷이 나타납니다.
)
결과 열기
링크 복사
QR 코드
삭제
자동 저장된
게임을 복구할까요?