quelle est la définition légale d'une maladie professionnelle en france?, toute maladie survenu sur le lieu de travail, une maladie figurant dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale, une maladie causée exclusivement par un accident du travail, une maladie déclarée par le médecin du travail, les TMS sont reconnues par quel tableau de maladies professionnelles?, tableau 30 - affections provoquées par les poussières d'amiantes, tableau 42 - affections provoquées par les bruits, tableau 57 - affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures, tableau 66 - rhinites et asthmes professionnels, que se passe-t-il si la maladie ne figure pas dans un tableau, ou si les conditions du tableau ne sont pas remplies, la maladie ne peut jamais être reconnue professionnelle, le salarié peut saisir le comité régional de reconnaissance des Maladies pro, l'employeur est automatiquement responsable, la maladie est classée comme accident du travail, quel organisme reçoit la déclaration de maladie professionnelle, l'inspection du travail, le médecin du travail, la caisse primaire d'assurance maladie, l'employeur, en cas de maladie professionnelle reconnue, le salarié perçoit des indemnités journalières à hauteur de:, 50% du salaire journalier de base, 60% les 28 premiers jours puis 80% au delà, 100% du salaire dès le 1er jour, 80% du salaire journalier de base, la faute inexcusable de l'employeur en cas de maladie professionnelle entraine:, une simple amende administrative, une majoration de la rente et la possibilité pour la victime d'obtenir réparationintégrale, la fermeture automatique de l'établissement, le remboursement des soins pas l'employeur.

QUIZ MALADIES PRO

autors:
Drukāt
Iegult

Līderu saraksts

Vizuālais stils

Iespējas

Pārslēgt veidni

)
Atjaunot automātiski saglabāto: ?