Constitution, Ensemble de règles suprêmes organisant l’État et fixant les droits fondamentaux., Institutions, Organes exerçant les pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire)., Pouvoir législatif, Pouvoir chargé de faire la loi., Pouvoir exécutif, Pouvoir chargé d’appliquer la loi., Pouvoir judiciaire, Pouvoir chargé de trancher les conflits., Démocratie, Régime politique fondé sur la participation des citoyens., Suffrage universel, Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., Constitution formelle, Constitution définie par sa procédure d’adoption et de révision., Constitution matérielle, Constitution définie par son contenu (organisation et exercice du pouvoir)., Constitution rigide, Constitution difficile à modifier., Constitution souple, Constitution facilement modifiable., Hiérarchie des normes, Classement des normes juridiques selon leur valeur., Traité international, Accord international engageant un État., Bloc de constitutionnalité, Ensemble des textes à valeur constitutionnelle., DDHC, Texte de 1789 proclamant les droits fondamentaux., Préambule de 1946, Texte de 1946 affirmant droits économiques et sociaux., Charte de l’environnement, Texte de 2004 sur les droits et devoirs environnementaux., Article 89 , Article fixant les règles de révision de la Constitution., Contrôle de constitutionnalité, Vérification de la conformité d’une loi à la Constitution., QPC , Procédure permettant à un justiciable de contester une loi devant le Conseil constitutionnel..

2.Constitution

podle
Tisk
Vložit

Výsledková tabule/Žebříček

Vizuální styl

Možnosti

Přepnout šablonu

)
Obnovit automatické uložení: ?