1) Personnes dont les ressources sont prises en compte a) Le demandeur b) Le demandeur et son conjoint c) Le demandeur, son conjoint et les enfants et autres personnes à charge Ppa 2) Les ressources (hors MNS) sont prises en compte, sans les centimes (troncature) : a) Après déduction de la Crds (sauf PF) et de la Csg b) Avant saisie et retenue c) Avant prélèvement à la source d) sur le mois de perception e) sur le mois auquel elles se rapportent f) en fonction du montant net imposable 3) A partir de quand le Montant Net Social doit-il être obligatoirement déclaré par les allocataires sur les DTR? a) Janvier 2024 b) Janvier 2023 c) Juillet 2023 4) Les Ij maladies, accident du travail et maladie professionnelle sont considérées comme a) un revenu d'activité b) autres ressources c) un revenu d'activité durant les 3 premiers mois, puis en autres ressources 5) Les auto-entrepreneurs doivent déclarer a) leur chiffre d'affaires après abattement (en fonction du secteur d'activité) b) leur chiffre d'affaires après un abattement de 50% c) leur chiffre d'affaires brut 6) Il existe différents types d'abattement à appliquer sur le chiffre d'affaires a) 2 types : 71% (commerçants) et 50% (artisans) b) 1 type : 50 % quelque soit le secteur d'activité c) 3 types : 71% (commerçants), 50% (artisans) et 34% (professions libérales) 7) Les revenus du patrimoine a) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la Prime d'activité b) sont pris en compte à hauteur de 1/12ème des revenus de l'année A-2 c) sont pris en compte à chaque déclaration trimestrielle faite par l'allocataire

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